1.2.3 Fonctionnement du Conseil municipal

Conseil municipal

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa est composé de 24 membres, dont le maire et 23 conseillers. Les membres du Conseil municipal sont élus pour une période de quatre ans. Le maire représente la Ville dans son ensemble, préside les réunions du conseil municipal et peut être appelé à présider des réunions de comités permanents. Les conseillers représentent chacun un quartier de la Ville d’Ottawa. Le Conseil municipal constitue l’organe décisionnel responsable de transformer les besoins de la communauté en services municipaux – allant des services à la personne (aussi appelés infrastructures sociaux), comme les services sociaux, le logement et les transports en commun, jusqu’aux services des équipements publics (aussi appelés infrastructures physiques), tels que la voirie et la gestion des déchets.

 

Comités permanents

Afin de pouvoir mieux mener ses délibérations, le Conseil municipal nomme des Comités permanents chargés d’étudier des questions et de formuler des recommandations à son intention. Ces comités permanents sont formés exclusivement de représentants élus. À l’exception de la Commission du transport en commun et du Sous-comité du patrimoine bâti qui comportent des membres du conseil et des membres citoyens. C’est par la voie des Comités permanents que les citoyens ont la possibilité de participer à la prise de décisions. La plupart des décisions rendues par les Comités permanents doivent être approuvées par le Conseil municipal.

Les Comités permanents de la Ville d’Ottawa:

  • Comité de l’agriculture et des questions rurales (CAQR)
  • Comité de vérification
  • Comité des services communautaires et de protection (CSCP)
  • Comité de l’environnement
  • Comité des finances et du développement économique
  • Comité de planification
  • Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE)
  • Comité des transports
  • Comité de transport en commun

Sujet aux changements. Visitez le site Web de la Ville.

 

Comités consultatifs

La Ville d’Ottawa compte également quatre comités consultatifs, composés de bénévoles nommés par le Conseil. Les comités consultatifs présentent des recommandations au Conseil municipal sur des champs d’intérêt prescrits par leur mandat.

Ces comités contribuent à l’élaboration des politiques, des programmes et des initiatives qui améliorent la qualité de vie pour les résidents d’Ottawa.

Comités consultatifs:

  • Sur l’accessibilité
  • Sur la gestion de l’environnement
  • Sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs
  • Sur les services en français

Consultez la liste des comités consultatifs sur le site Web de la Ville d’Ottawa.

 

Conseils et commissions de la Ville d’Ottawa

Les conseils et commissions de la Ville se composent de conseillers et conseillères municipaux et de résidents nommés par le Conseil. Ils font des recommandations au Conseil municipal et participent à l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives. Les membres assument un mandat de deux à quatre ans selon les conditions du comité. Ils peuvent exercer jusqu’à deux mandats consécutifs au sein d’un même comité (pour un maximum de huit ans).

Les résidents peuvent poser leur candidature pour devenir membre d’un comité. Le recrutement pour les comités a lieu au début de chaque mandat du Conseil et environ au mi-mandat par la suite.

Les comités municipaux tiennent régulièrement des rencontres, surtout en soirée. Les membres doivent participer à toutes les rencontres.

Conseils et commissions de la Ville d’Ottawa:

  • Conseil de santé
  • Société de logement communautaire
  • Prévention du crime
  • Conseil d’administration d’Hydro Ottawa
  • Bibliothèque
  • Commission des services policiers d’Ottawa

 

Personnel municipal

Le personnel municipal gère les opérations de la Ville et présente des rapports au Conseil afin de recevoir des directives. Il suit le plan stratégique établie par le Conseil for chaque mandate du Conseil. En consultation avec le public, il doit suivre les principes de la Stratégie de mobilisation du public et appliquer ceux de l’Optique d’équité et d’inclusion à tous les aspects de leur travail.

On peut communiquer avec le personnel municipal qui travaille sur un problème ou un rapport particulier pour le Conseil pour obtenir de l’information.